Conditions Générales de Vente CGV – Clients Particuliers
La vente de produits sur notre site Noeudiste (https://www.boutique.noeudiste.fr/) est régie par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), qui s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne et ne concernent pas les commandes antérieures.
Chaque commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de l’achat. Si vous n’acceptez pas les CGV, la commande ne pourra pas être finalisée.
En validant votre paiement, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
À propos de Noeudiste
Boutique en ligne spécialisée dans la vente d’accessoires de mode artisanaux, basée Bourgogne, France. Noeudiste est une entreprise artisanale qui conçoit et fabrique à la main des nœuds papillon et autres accessoires de mode en petites séries.
Les tissus utilisés sont achetés en France ou en ligne depuis la France. Chaque création est unique ou produite en quantités très limitées. Les photographies des produits publiées sur le site sont les plus fidèles possible aux modèles réels, mais peuvent varier selon les réglages des écrans des utilisateurs.
CLIENT
La vente de produits sur notre site s’adresse exclusivement au client final, c’est-à-dire la personne physique ou morale qui achète les produits pour sa propre utilisation, sans intention de revente directe. Toute commande passée sur le site https://www.boutique.noeudiste.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
PRIX
- Les prix des produits sont exprimés en euros (€) (En raison de la nature de l’auto-entrepreneur de Noeudiste, la TVA ne s’applique pas à la vente des produits « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») et n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont calculés en fonction de la destination et indiqués avant validation de la commande.
- Le paiement doit être effectué en euros.
- Noeudiste n’est pas responsable des frais supplémentaires éventuels liés à la livraison internationale : droits de douane, taxes d’importation, pénalités ou frais bancaires. Le client est invité à se renseigner sur ces éventuels coûts avant de valider sa commande.
- Noeudiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit.
COMMANDES
- Les commandes peuvent être passées directement en ligne sur le site.
Pour les commandes personnalisées ou spéciales, la prise de commande peut se faire par email (noeudiste@gmail.com ou contact@noeudiste.fr) ou par téléphone (+33 6 95 74 74 99). Après acceptation d’un devis signé par le client, celui-ci recevra une facture, un lien de paiement sécurisé par carte bancaire (CB), ou les coordonnées bancaires pour un paiement par virement. - Pour commander, le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, en précisant la quantité de chacun. Les articles choisis s’affichent ensuite dans la section “Panier” du site. Le client est alors invité à vérifier le contenu de son panier, à choisir le mode de livraison, puis à accepter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant de procéder au paiement sécurisé par carte bancaire. La validation du paiement entraîne l’acceptation définitive de la commande.
- Une fois le paiement validé, Noeudiste enverra un justificatif de paiement par email. La commande sera alors considérée comme confirmée. Une facture électronique pourra être envoyée sur demande.
- Après expédition, le client recevra un email contenant les détails de l’envoi : numéro de suivi, transporteur, délai estimé, etc.
- La commande devient contractuellement valable à compter de l’envoi du courriel de confirmation de commande par Noeudiste.
Paiement & litiges
Noeudiste se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de rejet bancaire, ou s’il existe un litige antérieur non résolu avec le client.
En cas de retard ou d’annulation de paiement après l’expédition, et si le client ne retourne pas le produit, une action judiciaire pourra être engagée.
Le litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.
En cas de retard de paiement constaté, une pénalité sera appliquée, au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points de pourcentage, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Noeudiste propose des produits exclusifs, non industriels, confectionnés à la main en petites séries. Cette volonté d’exclusivité implique que chaque tissu est acquis pour une quantité limitée de production.
Par conséquent, certains modèles peuvent être définitivement en rupture de stock.
Si un produit est en rupture, cette information sera affichée sur sa fiche produit sur le site www.boutique.noeudiste.fr dans les meilleurs délais.
Toutefois, un produit temporairement indisponible peut revenir à la vente. Dans ce cas, la mention « rupture de stock » sera retirée et la fiche remise à jour.
Si le client souhaite un modèle actuellement en rupture, il peut écrire à contact@noeudiste.fr pour exprimer son intérêt et discuter des possibilités de fabrication, selon les tissus encore disponibles. Il peut également demander à être informé si le produit redevient disponible.
Cette démarche s’applique également aux accessoires personnalisés : le client peut proposer une personnalisation à partir des modèles Noeudiste, en fonction des tissus disponibles à l’atelier.
⚠️ Les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un retour ou remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication (cf. article sur le droit de rétractation).
En cas de commande simultanée entraînant une indisponibilité imprévue, Noeudiste contactera rapidement le client. Celui-ci pourra alors choisir entre un produit équivalent ou un remboursement intégral sans frais.
Noeudiste se réserve le droit de maintenir en ligne les photos de produits en rupture, à titre de « vitrine-portefeuille », afin de montrer l’étendue de ses créations passées.
PRESTATIONS DE PERSONNALISATION
Noeudiste propose une prestation de création sur mesure, incluant :
- L’accompagnement personnalisé du client durant tout le processus
- Les échanges par mail et/ou téléphone pour concevoir le nœud papillon selon les souhaits du client
- La sélection du tissu (parmi le stock disponible ou impression personnalisée)
- La confection artisanale dans l’atelier de Noeudiste
- Les fournitures, la préparation et l’envoi de la commande
Étapes de la prestation :
- Premier contact et description de la demande
- Envoi du devis
- Signature du devis par le client
- Paiement
- Validation du tissu
- Confection
- Expédition
- 📌 Une fois la commande lancée, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de non-conformité ou défaut.
GARANTIE
Les produits Noeudiste sont garantis 2 mois à compter de la réception, pour échange ou remboursement en cas de produit cassé ou défectueux.
De plus :
- Une réparation gratuite est proposée pendant 1 an.
- Passé ce délai, une réparation à tarif préférentiel peut être proposée via un devis signé.
Conditions :
Tous les frais liés à l’expédition pour la réparation sont à la charge du client.
Les accessoires doivent être entretenus selon les recommandations :
· Nœuds papillon : nettoyage à sec
· Pochettes de costume : lavage à la main ou programme délicat
· Repassage : température adaptée aux tissus fins (soie, coton délicat)
❗ Le non-respect de ces consignes rend la garantie caduque.
© PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site https://www.boutique.noeudiste.fr et www.noeudiste.fr est la propriété exclusive de Noeudiste : photographies, textes, graphismes, créations, illustrations, vidéos, etc.
Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation écrite est strictement interdit.
Un usage personnel et non commercial est toléré.
Les contenus transmis par des tiers (ex. : photos de clients) sont publiés avec leur autorisation et mention de leur nom si demandé.
⚠️ Toute violation est passible de poursuites en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
RESPONSABILITÉ
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux français.
Noeudiste ne pourra être tenue responsable de la non-conformité des produits à une législation étrangère, dès lors que le produit a été fabriqué et expédié selon les normes françaises.
Pour toute question relative aux produits ou aux présentes CGV, vous pouvez écrire à :
contact@noeudiste.fr